Assurance décès-invalidité :
L’assurance décès invalidité permet au banquier d’être acquitté de la dette de l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier. Elle est aujourd’hui exigée par les banques françaises bien que légalement non obligatoire. Elle comprend les garanties suivantes : • Décès • Invalidité absolue et définitive • Incapacité temporaire de travail
Lorsque vous allez monter votre dossier de financement auprès de votre banque, celle-ci vous demandera obligatoirement de vous assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
Le Saviez-vous ?
Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance que vous propose votre banquier avec votre offre de prêt. Au même titre que vous choisissez votre assurance auto ou habitation, vous avez une autre alternative :
choisissez une assurance de prêt dite individuelle : vous pouvez ainsi réaliser de réelles économies sur toute la durée de votre prêt.
Selon votre profil, et en particulier si vous êtes jeune, bien portant, que vous n’exercez pas une profession ou un sport à risque, l’assurance de prêt individuelle vous permettra de sécuriser votre emprunt à des conditions tarifaires étonnantes..
Assurance décès invalidité : indispensable
L'assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n'est pas obligatoire au sens légal du terme. Mais il sera difficile pour l’emprunteur et d'ailleurs peu raisonnable d'obtenir un prêt sans la souscrire. En revanche, l’emprunteur n'est aucunement obligé d'adhérer au contrat de groupe proposé par la banque avec laquelle il a souscrit un prêt. La délégation d'assurance est dorénavant une pratique qui commence à faire son chemin.
Le principe
Cette assurance garantit à la banque, bénéficiaire du contrat, que le prêt sera remboursé en cas d'insolvabilité liée à un accident de la vie de l'emprunteur. Pour l'emprunteur, en cas d'accident de la vie, l'assurance se substitue à lui pour rembourser le crédit ou payer une part des mensualités. Elle protège donc l'emprunteur et ses proches.
Les risques garantis
Il s'agit du décès, de l'invalidité absolue ou partielle, de l'incapacité temporaire de travail. Le décès et l'invalidité absolue et définitive (DIAD) induisent le remboursement intégral du capital restant dû. Par invalidité absolue et définitive, les assureurs entendent l'impossibilité de l'emprunteur d'effectuer seul trois des quatre principaux actes de la vie courante à savoir se lever, se laver, s'habiller et se nourrir. L'invalidité permanente totale ou partielle et l'incapacité temporaire totale de travail engendrent des remboursements qui dépendent du contrat d'assurance signé. Certaines compagnies ne prennent pas en compte cette incapacité dès l'instant où l'assuré peut travailler, même si ce travail ne correspond pas à sa formation initiale. Par exemple, pour un dentiste, la perte de la dextérité de ses doigts n’est pas systématiquement prise en compte par l’assurance dans la mesure où il pourra se recycler en donnant des cours à la faculté, par exemple. Il faut donc impérativement savoir quels risques sont couverts par le contrat. Et le lire attentivement, surtout les informations écrites en lettres minuscules sans oublier de vérifier les cas d'exclusion. Parmi les exclusions les plus courantes : le suicide de l'assuré, la guerre civile lorsque l'assuré y prend une part active, les raids et compétitions aériennes, le parachutisme, parapente, ULM, les compétitions sportives et les entraînements s'y rapportant, le mal de dos, les maladies psychiatriques... Chaque contrat ajoute ou retire un de ces risques. Toutefois, si l'emprunteur pratique un sport répertorié dans les exclusions, il peut payer une surprime pour être assuré sur ce risque.
L'âge de l’assuré
En général, l'âge limite de souscription est de 65 ans même si certains contrats poussent jusqu'à 70 ans. L'âge limite de couverture est identique avec parfois un dépassement de cinq ans. Certaines offres seniors, par le biais d'assurance individuelle, permettent d'obtenir un prêt jusqu'à l'âge de 80 ans, mais la prime est élevée.
La quotité
La quotité est la répartition de l'assurance entre les emprunteurs. Dans le cas où il n'y a qu'un emprunteur et donc qu'une « tête » à assurer, pas de souci. Dans le cas où il y a co emprunteur, il faut effectivement envisager une répartition du risque et les combinaisons sont nombreuses : 50/50 %, 60/40 %, 70/30 %. Le plus souvent les compagnies demandent que cette répartition soit fixée en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100 %. Ainsi, M. et Mme Le Prêt empruntent 100 000 euros. Les revenus de M. représentent 60 % des recettes du ménage. Si M. Le Prêt prend comme part d’assuré 60 %, lors de son décès, le conjoint survivant percevra 60 % du capital restant dû et devra donc rembourser les 40 % restants. Très souvent, les banques conseillent de prendre une quotité supérieure à 100 %, à savoir 100 % sur chaque tête et donc 200 % afin que chacun puisse être remboursé à hauteur de 100 % du capital emprunté.
Le coût
Le coût de l'assurance varie entre 0,20 et 0,70 % du montant du prêt selon les compagnies, les risques couverts, le profil de l'assuré. Cette assurance se paie chaque mois, s'ajoutant à la mensualité du crédit. Les banques sont obligées de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l'assurance ainsi que le montant des mensualités de cette assurance. Il faut savoir que la prime d'assurance DIAD est fixée pour toute la durée du prêt. En revanche, l'invalidité permanente peut être limitée dans le temps pour un remboursement à taux plein.
A savoir
Ne pas se fier aux « rumeurs » concernant le coût d’une assurance. Pour comparer ce coût, il faut éplucher les contrats et afficher un même profil d’âge, de santé, de situation familiale et professionnelle. Pas si simple.
Emprunteurs à risque aggravé : à quelle porte frapper ?
Les emprunteurs ayant subi ou souffrant d’une maladie grave comme le cancer ou le sida, ou d'une pathologie spécifique comme Alzheimer, la sclérose en plaques, un diabète chronique... peuvent, grâce à la convention Aéras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) du 6 janvier 2007, souscrire une assurance couvrant les risques de décès et d'invalidité. Cette convention Aréas remplace la convention Belorgey. Deux solutions possibles : la surprime dans un contrat collectif classique voire un tarif spécifique en fonction du profil de l’assuré et, dans les cas les plus pointus, l'examen du dossier avec assureurs et réassureurs pour proposer une tarification qui est valable environ 6 mois. Cependant, c'est au futur assuré de faire le tour des établissements bancaires.
Choisir entre une assurance groupe ou une délégation d'assurance
Lorsque l’emprunteur souscrit un prêt, la banque propose d'assurer ce prêt via une compagnie d'assurances avec laquelle elle travaille, et donc de souscrire un contrat dit contrat de groupe. Et à ce jour, ce type de contrat représente plus de 80 % du marché. Il s’agit d’un contrat standard et son coût reflète un tarif moyen, les risques étant mutualisés et donc les « bons » risques compensent les « mauvais ». Il tient également autant compte d'une personne jeune et en bonne santé que d'un quinquagénaire fumeur ou d'un sexagénaire en moyenne forme. Et d’un emploi à pénibilité ou non. Certaines compagnies pratiquent parfois une grille tarifaire en fonction de l’âge du capitaine avec une prime plus légère pour les jeunes emprunteurs que pour les quinquagénaires.
La délégation d'assurance, souscrite à titre individuel par l'emprunteur, est avantageuse pour des jeunes non fumeurs et en bonne santé qui peuvent économiser plus de 50 % du coût de l'assurance. Elle est intéressante également pour les « mauvais » risques et donc pour ceux qu'une assurance groupe ne veut pas prendre en charge. Ce qui peut viser aussi bien une maladie qu’un risque exclu dans un contrat collectif. Mais dans ces derniers cas, le coût de l’assurance est majoré. Selon le courtier Meilleurtaux, le coût de l’assurance groupe pour un prêt de 200 000 euros sur 15 ans se chiffre à 5 500 euros pour un coût total de crédit de près de 63 000 euros. Avec une délégation d’assurance, pour ce même montant de prêt sur la même durée, le coût se réduit à 2 270 euros. Soit une économie de plus de 3 200 euros.
A savoir
Pour un profil standard d’emprunteur quant à l’âge, à la forme physique et à une profession sans gros risque, l’assurance groupe s’avère tout à fait avantageuse.
Assurance chômage : facultative
Cette assurance dite aussi perte d’emploi est réservée aux salariés pouvant bénéficier de l’assurance chômage, et a pour vocation de prendre en charge, tout ou partiellement les mensualités du crédit immobilier, dès l’instant où l’assuré perd son emploi. Elle est facultative et donc aucun prêteur ne peut l’exiger. Elle est cependant longue à mettre en route, limitée dans le temps et s’avère onéreuse. Avant de signer, il faut donc bien en appréhender le fonctionnement, la couverture et le coût.
Qui peut en profiter ?
Cette assurance est ouverte uniquement à une personne salariée pouvant bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage (Assedic). Sont alors exclus les professions libérales, les chefs d’entreprise, les commerçants, les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles. Les salariés doivent être en contrat à durée indéterminée et la plupart du temps, la compagnie exige une certaine ancienneté chez le même employeur. Par ailleurs des limites d’âge sont aussi imposées au moment de la souscription du contrat et passé la cinquantaine, le salarié va difficilement être « assurable ». Enfin, jeune ou moins jeune, l’emprunteur salarié doit avoir souscrit pour son prêt une assurance décès invalidité.
Comment la faire jouer ?
Pour faire jouer cette assurance, le salarié doit avoir été licencié et non avoir démissionné. Mais avant que l’assurance prenne le relais des mensualités du prêt, l’assuré va devoir attendre un certain laps du temps. D’une part, il y a un délai de carence à respecter qui varie de 6 à 12 mois selon les établissements financiers. Pendant cette période qui démarre à la signature du contrat, aucune indemnité n’est versée. S’ajoute ensuite le délai de franchise d’au moins 90 jours. Ce délai démarre lorsque les indemnités assedic commencent à être débloquées… qui elles-mêmes pratiquent un délai de franchise ! Dans le meilleur des cas, l’assurance perte d’emploi peut se mettre en route au bout de 9 mois, dans le pire descas au bout de 16 mois !
La durée
Pour une même période de chômage, la durée d’indemnisation est limitée, selon les compagnies, entre 18 et 36 mois. Et dans la vie de l’emprunteur, elle excède très rarement 72 mois soit 6 années. Là encore tout est une question de contrat qu’il faut scrupuleusement analyser.
Le montant de l’indemnisation
La majorité des établissements couvre entre 30 et 80 % de la mensualité. Lorsque l’assurance perte d’emploi se déclenche, le montant pris en compte est d’environ 30 % les six premiers mois pour grimper à hauteur de 50 à 60 % les six mois suivants. Au bout d’un an, la prise en charge plafonne à 80 %.
Le coût
Il est calculé soit sur le montant du capital emprunté, soit de 0,10 à 0,70 %, par an de ce montant, soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt, de 1 à 1,4 % de cette mensualité. Ce coût n’entre pas dans le calcul du taux effectif global (TEG).
A savoir
Entre trente et quarante ans avec une forte probabilité de retrouver un emploi rapidement, souscrire une assurance chômage n’est pas indispensable compte tenu de son coût et de la complexité de sa mise en œuvre avec délais de franchise et de carence
