Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Au delà, et sauf nouvelles dispositions, les modalités en vigueur en 2008 seront de nouveau effectives.

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

• Pour un Logement Neuf :
  • 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
  • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
• Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
  • 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
  • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Ainsi qu'en Zone B ou C :

Le montant du Prêt à Taux Zéro est majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Toujours en vigueur (et jusqu'au 31 décembre 2010), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant qui ne peut dépasser 15.000 euros pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

Dans ces deux situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Et en zone B ou C :